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Article L352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
13/07/1984
(Code des communes)
Données brutes
Article L352-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
13/07/1984
(Code des communes)
L'organisation générale des corps de sapeurs-pompiers est fixée par règlement d'administration publiqueconditions de forme.