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Article L351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/1984
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/1984
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les communes participent au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours dans des conditions fixées par décret.