Article L391-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L391-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Dans les communes où on professe plusieurs cultes,
chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune,
et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.