Article L391-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L391-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Dans les communes populeuses, où l'éloignement des cimetières rend le transport coûteux, et où il est fait avec des voitures, les autorités municipales, de concert avec les fabriques, font adjuger aux enchères publiques l'entreprise de ce transport, des travaux nécessaires à l'inhumation et de l'entretien des cimetières.