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Article L391-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L391-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le conseil municipal règleattributions, sans préjudice des droits privés fondés sur un titre spécial :

1° Le mode et les conditions d'usage des institutions et établissements publics de la commune ;

2° Le mode de jouissance des biens communaux, ainsi que l'emploi et la répartition de leurs produits y compris des forêts communales et les conditions imposées pour cette jouissance et cette répartition, en observant les dispositions des articles L. 391-4 à L. 391-8.