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Article L378-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L378-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les abattoirs publics communaux et intercommunaux peuvent être supprimés conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965.