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Article L377-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L377-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.