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Article L376-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L376-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Il ne peut être institué aucune foire, ni aucun marché, même de simple approvisionnement, sur un emplacement compris, en tout ou partie, dans les emprises d'une route nationale classée comme route à grande circulation.