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Article L373-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L373-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les communes ou leurs groupements assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages.