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Article L372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
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Article L372-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les services publics d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial.