Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L361-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L361-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Un règlement d'administration publique détermine les conditions applicables aux divers modes de sépulture.