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Article L361-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L361-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d'un crématorium conformément à l'article L. 361-20 sont soumises à l'habilitation prévue à l'article L. 362-2-1.

Les dispositions des articles L. 362-3 et L. 362-8 à L. 362-11 leur sont applicables.