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Article L361-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L361-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée.

Dans ce cas, il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration.