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Article L361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation constituent des dépenses obligatoires pour les communes, ainsi qu'il est indiqué au 16° de l'article L. 221-2.