Article L341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les communes sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires des bibliothèques de la 1re catégorie.
Cette participation ne peut être inférieure :
1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ;
2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ;
3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.