Article L341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :
1re catégorie - bibliothèques dites classées ;
2e catégorie - bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;
3e catégorie - bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.