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Article L323-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L323-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
La régie est créée par délibération du conseil municipal. Celui-ci établit son règlement intérieur.