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Article L263-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L263-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les bases de prélèvement et de répartition entre les communes de la région sont affectées des coefficients d'adaptation prévus par l'article 1607 du code général des impôts.