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Article L251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Les recettes du budget du syndicat comprennent : 1° La contribution des communes associées ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques,
des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
4° Les subventions de l'Etat, du département et des communes ;
5° Les produits des dons et legs ;
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
7° Le produit des emprunts.