Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Données brutes
Article L241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Le compte administratif du maire pour l'exercice clos est présenté au conseil municipal avant la délibération du budget supplémentaire.