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Article L236-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L236-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles suivants.