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Article L233-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L233-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le tarif de la taxe est fixé, par mètre carré ou fraction de mètre carré, à :

20 F pour les emplacements non éclairés ;

40 F pour les emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l'emplacement ou fixé sur ce dernier ;

60 F pour les caissons publicitaires destinés à supporter des affiches éclairées par transparence ainsi que pour les dispositifs lumineux installés sur toitures, balcons ou murs-pignons.

Ce tarif est revisé chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au plan national.

Tarif fixé par la loi de finances 1160 du 30 décembre 1981 art. 81 :

III - Le tarif de la taxe est fixé, par mètre carré ou fraction de mètre carré, à :

50 F pour les emplacements non éclairés ;

100 F pour les emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l'emplacement ou fixé sur ce dernier ;

150 F pour les caissons publicitaires destinés à supporter des affiches éclairées par transparence ainsi que pour les dispositifs lumineux installés sur toitures, balcons ou murs-pignons.

Ce tarif est révisé chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatées au plan national.