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Article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/03/1982
au
08/02/1992
(Code des communes)
Données brutes
Article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/03/1982
au
08/02/1992
(Code des communes)
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.