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Article L263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions des sections I à III du présent chapitre.