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Article L259-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L259-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la communauté de villes sous réserve des dispositions ci-après.