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Article L241-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L241-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
La responsabilité du comptable et les formes de la comptabilité communale sont déterminées par des règlements d'administration publique.