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Article L233-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L233-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les dispositions des articles L. 233-58 à L. 233-68 sont adaptées, en tant que de besoin, aux règles propres aux divers régimes de sécurité sociale.