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Article L212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
08/02/1992
(Code des communes)
Données brutes
Article L212-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
08/02/1992
(Code des communes)
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont tenus à la disposition du public.