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Article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.