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Article L185-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/1977 au 13/03/1983 (Code des communes)

Données brutes

Article L185-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/1977 au 13/03/1983 (Code des communes)

Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille sous réserve des dispositions de la présente section.