Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L184-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
13/03/1983
(Code des communes)
Données brutes
Article L184-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
13/03/1983
(Code des communes)
La commune de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux .