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Article L184-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L184-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire peut déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil aux conseillers de Paris pour l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements où ils sont élus.

En outre il nomme, pour exercer les mêmes fonctions dans chaque arrondissement, des officiers municipaux.

Le nombre des officiers municipaux est égal à celui des conseillers élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements auquel cet arrondissement appartient.