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Article L184-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
13/03/1983
(Code des communes)
Données brutes
Article L184-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
13/03/1983
(Code des communes)
Le territoire de la ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales distinctes dont l'une est la commune de Paris.