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Article L183-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L183-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, dans la proportion fixée à l'article L. 132-10, aux dépenses des services de police incombant à l'Etat.

Un arrêté du ministre des finances et du ministre de l'intérieur détermine les conditions d'application du présent article.