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Article L181-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L181-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
Le mode le plus convenable pour le transport des corps est réglé suivant les localités par le maire.