Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L181-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Données brutes
Article L181-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
03/03/1982
(Code des communes)
Le mode le plus convenable pour le transport des corps est réglé suivant les localités par le maire sauf l'approbation du préfet.