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Article L181-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L181-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les renvois faits par les articles L. 163-1 à L. 163-3 concernant les syndicats de communes s'entendent comme visant les dispositions du présent chapitre, notamment en ce qui concerne la comptabilité et les règles de contrôle.