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Article L181-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L181-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.
Les arrêtés du maire sont communiqués immédiatement à l'autorité de surveillance.