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Article L181-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L181-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'autorité de surveillance peut inviter le maire :

1° Lorsque le conseil municipal a pris une délibération constituant un excès de pouvoir ou une violation de la loi, à l'y rendre attentif ;

2° Au cas où le conseil municipal persiste dans sa délibération, à saisir l'autorité de surveillance.

Elle peut rapporter les arrêtés de police pris par le maire.