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Article L165-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

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Les conditions de fonctionnement du conseil de communauté, les conditions d'exécution, l'annulation de ses délibérations, de nullité de droit et de recours sont déterminées par les dispositions du chapitre I du titre II du présent livre qui ne sont pas contraires à celles du présent chapitre.