Article L165-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé :
1° Pour l'application de l'article L. 165-26 et du I de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre de communes, population municipale totale de l'agglomération.
20 au plus, 200000 au plus, 50.
200001 à 600000, 80.
21 à 50, 200000 au plus, 70.
200001 à 600000, 90.
plus de 50, 200000 au plus, 90.
200001 à 600000, 120.
20 au plus, 600001 à 1000000, 90.
plus de 1000000, 120.
21 à 50, 600001 à 1000000, 120.
plus de 1000000, 140.
plus de 50, 600001 à 1000000, 140.
plus de 1000000, 140.
2° Pour l'application du II de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous :
50 au plus, 200000 au plus, 50.
plus de 2000000, 80.
plus de 50, 200000 au plus, 70.
plus de 2000000, 100.