Article L165-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Le conseil de communauté comprend, selon que la population municipale totale de l'agglomération compte 200.000 habitants au moins, 70 ou 50 membres.
Dans les agglomérations comportant plus de cinquante communes, ces chiffres sont respectivement portés à 90 et 70.