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Article L165-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L165-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


La communauté urbaine peut conclure, avec les communes de l'agglomération, avec leurs groupements ou avec toute autre collectivité ou établissement public, toute convention en vue de réaliser un ou plusieurs objets entrant dans leurs compétences respectives.