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Article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le conseil de communauté peut, par délibération et avec l'accord des conseils municipaux des communes intéressées de la communauté urbaine, étendre les attributions de celle-ci à la gestion des services communaux et à l'étude et l'exécution de tous travaux autres que ceux prévus aux articles L. 165-7 et L. 165-10.