Article L163-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L163-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.