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Article L122-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L122-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :

1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.