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Article L122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
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Article L122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.