Article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les conseils municipaux ont la faculté de décider par une délibération prise sur la proposition du maire, la création, pour la durée de leur mandat, d'un ou de plusieurs postes d'adjoints supplémentaires.
Le nombre des adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
Communes de 2.500 habitants et au-dessous :
nombre d'adjoints réglementaires : 2 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 1.
Communes de 2.501 à 10.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 3 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.
Communes de 10.001 à 30.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 4 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 30.001 à 40.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 5 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 40.001 à 60.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 6 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 60.001 à 80.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 7 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 5.
Communes de 80.001 à 100.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 8 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 5.
Communes de 100.001 à 150.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 9 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 150.001 à 200.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 10 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 200.001 à 250.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 11 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 4.
Communes de 250.001 à 300.000 habitants :
nombre d'adjoints réglementaires : 12 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.
Communes de 300.001 habitants et au-dessus :
nombre d'adjoints réglementaires : 13 ; nombre d'adjoints supplémentaires: 3.