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Article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
06/03/1983
(Code des communes)
Données brutes
Article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
06/03/1983
(Code des communes)
Il y a dans chaque commune un maire et deux ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.