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Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les conseils municipaux visés à l'article L. 123-5 peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L. 121-38.