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Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les conseils municipaux visés à l'article L. 123-5 peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L. 121-38.